SPAN SRH
Checklist de conformité (33 critères)
1. Vision (3 critères)
- Politique de l'entité en matière d'accessibilité numérique décrite dans le SPAN
- Prise en compte de l'accessibilité numérique dans la stratégie numérique de l'entité
- Prise en compte de l'accessibilité dans la politique d'intégration des personnes en situation de handicap
2. RAN - Référent Accessibilité Numérique (7 critères)
- SPAN durée maximum 3 ans (conformité légale art. 47 loi handicap)
- Position fonctionnelle du référent accessibilité numérique décrite
- Missions du référent accessibilité numérique décrites
- Bilan des plans d'actions annuels (si nécessaire)
- Travaux de mise en conformité planifiés annuellement dans plans d'actions
- SPAN et plan d'action année en cours disponibles en ligne sur site de l'entité
- SPAN et plans d'actions publiés dans un format accessible
3. Organisation (6 critères)
- Mise en œuvre des ressources et expertises externes décrite (si applicable)
- Mise en œuvre des moyens techniques pour gérer et tester l'accessibilité décrite
- Mise en œuvre de l'outillage pour gérer et tester l'accessibilité décrite
- Organisation interne pour mettre en œuvre les obligations d'accessibilité décrite
- Modalités de contrôle des services numériques décrites
- Modalités d'organisation pour le traitement des demandes des usagers décrites
4. Budget (2 critères)
- Ressources humaines affectées à l'accessibilité numérique décrites
- Ressources financières affectées à l'accessibilité numérique décrites
5. Gestion de projets (7 critères)
- Prise en compte de l'accessibilité numérique dans les nouveaux projets décrite
- Prise en compte des personnes en situation de handicap dans les tests utilisateurs prévue
- Évaluations (ou audits) de conformité prévues pour l'ensemble des services de communication
- Mesures correctives pour traiter les contenus non accessibles décrites
- Calendrier de mise en œuvre priorisé (contenus les plus consultés, services les plus utilisés)
- Mesures d'accessibilité non obligatoires décrites (LSF, FALC, niveau AAA, si nécessaire)
- Liens vers SPAN et plans d'actions présents dans déclarations d'accessibilité des services
6. RH - Ressources Humaines (3 critères)
- Prise en compte des compétences/connaissances accessibilité dans les fiches de poste décrite
- Prise en compte des compétences/connaissances accessibilité dans les processus de recrutement décrite
- Actions de formation et de sensibilisation des agents décrites
7. Achats (5 critères)
- Intégration de l'accessibilité numérique dans les clauses contractuelles (appels d'offres, devis) prévue
- Intégration de l'accessibilité numérique dans les critères de notation des prestataires prévue
- Intégration de l'accessibilité numérique dans les critères de sélection des prestataires prévue
- Intégration de l'accessibilité numérique dans les procédures de recette prévue
- Intégration de l'accessibilité dans les conventions avec opérateurs/délégataires/partenaires prévue (si nécessaire)