Processus de mise en œuvre du SPAN

Glossaire des acronymes

1. Introduction

Qu'est-ce que le processus SPAN ?

Le processus de mise en œuvre du SPAN est une démarche structurée obligatoire pour tous les ministères et administrations publiques (circulaire DITP 6264-SG du 25/07/2019). Il vise à transformer l'obligation réglementaire d'accessibilité numérique en une politique opérationnelle sur 3 ans.

Objectifs du processus

1. Conformité réglementaire : 100% des services numériques conformes RGAA
2. Inclusion effective : Services utilisables par tous, y compris personnes en situation de handicap
3. Transformation culturelle : Intégrer l'accessibilité dans tous les métiers

Cycle de vie

• Durée : 3 ans (publication obligatoire avant expiration)
• Révisions : Plans d'action annuels mis à jour en continu
• Amélioration continue : Bilans annuels + nouveau cycle tous les 3 ans

2. Avant de démarrer : 6 actions préalables indispensables

2.1 Obtenir l'engagement de la Direction

• Présenter le business case (risques juridiques : 75K€/site, bénéfices UX, image)
• Argumentaire adapté selon interlocuteur (voir /documentation/argumentaire.md)
• Formaliser la décision dans une note de service

Pourquoi c'est critique : Sans engagement Direction, pas de budget ni d'autorité pour imposer changements.

2.2 Identifier et nommer le/la RAN

• Profil recherché : compétences techniques (RGAA) + communication + gestion de projet
• Temps alloué : minimum 20% ETP (augmente selon taille organisation)
• Petite structure (< 100 agents) : 20-30% ETP
• Structure moyenne (100-500 agents) : 50-70% ETP
• Grande structure (> 500 agents) : 100% ETP (temps plein)
• Lettre de mission officielle : définir périmètre, moyens, objectifs

Pourquoi c'est critique : Le RAN est le pilote unique. Sans personne dédiée, démarche vouée à l'échec.

2.3 Constituer l'écosystème d'acteurs

• Comité de pilotage : Direction, DSI, métiers, RH, communication, finances
• Réseau d'ambassadeurs : objectif = atteindre 25% de l'organisation (point de bascule culturel)
• Partenaires externes : experts accessibilité, auditeurs agréés, associations

Pourquoi c'est critique : L'accessibilité est transverse. Impossible de réussir seul·e.

2.4 Réaliser l'état des lieux initial

• Inventaire exhaustif : lister 100% des services numériques (sites web, applis mobiles, intranets, PDF)
• Audits de conformité : échantillon représentatif (minimum 3 services prioritaires)
• Cartographie compétences : qui sait quoi en accessibilité dans l'organisation ?

Livrables : - Tableau Excel/LibreOffice : nom service, URL, responsable, score conformité, priorité - Rapports d'audit RGAA complets (50 critères)

Pourquoi c'est critique : Impossible de piloter sans connaître le point de départ.

2.5 Préparer le budget pluriannuel

• Estimation par poste :
• Formation : 800-1500€/personne/jour × nombre de personnes
• Audits : 3000-8000€/audit selon complexité
• Corrections : 5-50 jours/développeur selon dette technique
• Outils : 500-5000€/an (licences logiciels tests)

• Temps RAN : coût salarial × % ETP

• Financements disponibles :

• FIPHFP : jusqu'à 10K€/an pendant 3 ans = 30K€ total (formations, audits)
• Budget interne DSI/métiers

• Mutualisation interministérielle (partage outils, formations)

• Quantification des risques :

• Sanction Arcom : jusqu'à 75K€ par site non conforme
• Risque réputationnel : médiatisation négative

Voir guide détaillé : Préparer un Budget d'Accessibilité

Pourquoi c'est critique : Sans budget, impossible de former, auditer, corriger → non-conformité perpétuelle.

2.6 Définir les indicateurs SMART

• Spécifiques : liés à l'accessibilité (pas de KPI généraliste)
• Mesurables : chiffrés, automatisables si possible
• Ambitieux : objectif 100% conformité à 3 ans
• Réalistes : tenir compte de la dette technique actuelle
• Temporellement définis : jalons annuels (Année 1, 2, 3)

Exemples d'indicateurs SMART : - "Atteindre 30% de services conformes RGAA à fin Année 1" (baseline actuelle : 5%) - "Former 80% des développeurs au RGAA d'ici 18 mois" (baseline : 0%) - "Réduire le délai moyen de traitement des demandes usagers à 10 jours à fin Année 2" (baseline : 45 jours)

Pourquoi c'est critique : Sans indicateurs, impossible de mesurer le progrès ni de justifier le budget.

3. Les 4 phases du processus (méthodologie WAI)

Phase 1 : INITIER (Mois 1-3)

Objectif : Créer les conditions du succès

Actions clés : - [ ] Validation Direction obtenue et formalisée (note de service signée) - [ ] RAN nommé·e avec lettre de mission (périmètre, moyens, objectifs) - [ ] Comité de pilotage constitué (première réunion organisée, calendrier annuel défini) - [ ] État des lieux complété (inventaire 100% + minimum 3 audits RGAA) - [ ] Budget voté (enveloppe pluriannuelle sécurisée, FIPHFP sollicité)

Livrables : - Note de service Direction (engagement écrit) - Tableau de bord initial (inventaire + scores conformité baseline) - Plan de financement validé (sources, montants, échéancier) - Compte-rendu 1ère réunion comité pilotage

Pièges à éviter : - Démarrer sans validation Direction → risque d'essoufflement faute d'autorité - Sous-estimer le temps RAN → burnout et abandon (minimum 20% ETP) - Inventaire incomplet → angles morts critiques (intranets, PDF oubliés) - Budget sous-évalué → blocage en année 2 faute de moyens

Durée réaliste : 2-4 mois selon taille organisation

Phase 2 : PLANIFIER (Mois 4-6)

Objectif : Structurer la démarche sur 3 ans

Actions clés : - [ ] Rédiger le SPAN (4 sections obligatoires) - [ ] Définir les 3 plans d'action annuels (Année 1/2/3) - [ ] Établir le calendrier de formation (publics prioritaires : développeurs, designers, chefs de projet) - [ ] Choisir les outils (tests automatisés, gestion des demandes) - [ ] Publier le SPAN sur le site institutionnel (page dédiée + PDF accessible)

Structure du SPAN (4 sections obligatoires) :

1. Ambition

• Vision stratégique (pourquoi l'accessibilité est prioritaire)
• Objectifs mesurables à 3 ans (ex : 100% conformité, 80% agents formés)
• Périmètre couvert (sites web, applis mobiles, PDF, intranets)

2. Organisation

• Gouvernance (comité pilotage, RAN, ambassadeurs)
• Rôles et responsabilités (qui fait quoi)
• Circuits de décision (qui valide corrections, budget, formations)

3. Ressources

• Budget pluriannuel (détail par poste)
• Outils et partenaires (logiciels, prestataires audits)
• Temps alloué (ETP RAN, temps métiers)

4. Gestion des compétences

• Plan de formation (publics, contenus, fréquence)
• Montée en expertise (certifications, communautés de pratique)
• Recrutement si besoin (profils accessibilité rares)

7 domaines d'action à couvrir :

Livrables : - Document SPAN publié (PDF accessible WCAG 2.1 AA + page web RGAA) - Plan d'action Année 1 détaillé (tableau actions/responsables/échéances/budget) - Calendrier de formation semestriel (dates, publics, contenus) - Contrats prestataires signés (audits, formation)

Pièges à éviter : - SPAN trop générique → manque d'engagements mesurables (dire "nous voulons progresser" ≠ "atteindre 50% conformité en Année 1") - Plans d'action irréalistes → démotivation équipes (ne pas promettre 100% en 6 mois si dette technique massive) - Oublier la publication du SPAN → non-conformité réglementaire (obligation circulaire DITP) - SPAN en PDF non accessible → incohérence symbolique fatale

Durée réaliste : 2-3 mois

Phase 3 : METTRE EN ŒUVRE (Années 1-3)

Objectif : Exécuter les plans d'action et suivre l'avancement

Rythme de travail recommandé :

Trimestriellement

• Comité de pilotage (revue indicateurs, déblocage obstacles, ajustements budget)
• Mise à jour tableau de bord (conformité par direction, formations réalisées, demandes usagers traitées)
• Communication interne (newsletter accessibilité, succès visibles)

Semestriellement

• Sessions de formation (2 vagues/an minimum : sensibilisation + formations métier)
• Audits de conformité (nouveaux sites lancés + réévaluations sites corrigés)
• Tests utilisateurs (panel personnes en situation de handicap)

Annuellement

• Bilan annuel publié (voir guide Réaliser le bilan des plans d'actions)
• Mise à jour plan d'action année N+1 (ajustements selon résultats)
• Révision budget si nécessaire (réallouer si sous/sur-consommation)
• Publication déclarations d'accessibilité (100% services = obligation légale)

Outils de suivi : - Tableau de bord Excel/LibreOffice : inventaire services, scores, actions, statuts - Outil de ticketing : gestion demandes usagers (Jira, GitLab Issues, Mantis, etc.) - Calendrier partagé : formations, audits, comités pilotage (Google Calendar, Outlook) - Wiki interne : documentation bonnes pratiques, guides, REX

Gestion des demandes usagers :

Entrée → Qualification → Priorisation → Traitement → Validation → Communication
(email,    (RAN analyse  (grille       (dev corrige) (RAN teste)  (réponse usager
formulaire) bloquant?)    criticité)                               + publication)

Critères de priorisation :

Pièges à éviter : - Perte de dynamique après 6 mois → prévoir événements fédérateurs (Journée accessibilité, awards internes) - Accumulation de dette technique → corriger au fil de l'eau (ne pas repousser à Année 3) - Communication insuffisante → rendre les progrès visibles (newsletter, dashboard public) - Turnover non anticipé → documenter en continu pour assurer passation

Durée : 3 ans (cycle complet SPAN)

Phase 4 : MAINTENIR (Année 3 et au-delà)

Objectif : Pérenniser la démarche et préparer le prochain cycle

Année 3 - Actions spécifiques : - [ ] Bilan complet 3 ans (atteinte objectifs SPAN : conformité, formation, budget consommé) - [ ] Retour d'expérience (REX) : - Ce qui a marché (capitaliser bonnes pratiques) - Ce qui a échoué (analyser causes, éviter répétition) - Leçons apprises (pour nouveau cycle) - [ ] Rédaction nouveau SPAN pour années 4-6 (objectifs plus ambitieux basés sur maturité acquise) - [ ] Publication nouveau SPAN avant échéance (obligation réglementaire : pas de vide entre 2 SPAN)

Amélioration continue : - Capitaliser bonnes pratiques : créer bibliothèque de composants accessibles (design system) - Former nouveaux arrivants : module accessibilité dans onboarding - Faire évoluer processus métier : intégration native (accessibilité = critère qualité standard) - Automatiser tests : intégrer tests accessibilité dans CI/CD (pipeline DevOps)

Gestion du turnover : - Documentation à jour : wiki interne, guides, procédures (pas de connaissance dans la tête du RAN uniquement) - Passation formalisée si changement RAN : - Période de tuilage 3-6 mois - Transmission tableau de bord, contacts, dossiers en cours - Présentation nouveau RAN au comité pilotage et réseau ambassadeurs - Continuité assurée par réseau ambassadeurs : si RAN part, ambassadeurs maintiennent dynamique

Pièges à éviter : - Relâchement après atteinte objectifs → risque de régresser (accessibilité = démarche continue) - Départ RAN sans passation → perte de mémoire institutionnelle (tout à reconstruire) - Nouveau SPAN copié-collé → ne pas capitaliser sur expérience (objectifs identiques = stagnation) - Fin de budget après 3 ans → prévoir budget pérenne dans fonctionnement normal

Indicateur de maturité : L'accessibilité est maintenue quand elle devient invisible (intégrée dans tous les processus métier, plus besoin de RAN à temps plein).

4. Acteurs et gouvernance

Référent·e Accessibilité Numérique (RAN)

Mission : Pilote la démarche au quotidien

Responsabilités : - Anime le comité de pilotage (préparation réunions, CR, suivi décisions) - Coordonne audits et formations (planification, suivi prestataires, contrôle qualité) - Assure le suivi des indicateurs (tableau de bord, reporting Direction) - Point de contact usagers et Direction (réponse demandes, remontées terrain) - Veille réglementaire et technique (évolutions RGAA, jurisprudence, outils)

Compétences requises : - Techniques : maîtrise RGAA (idéalement certification), HTML/CSS/ARIA, outils de test - Transverses : gestion de projet, pédagogie, communication, négociation - Relationnelles : diplomatie (faire bouger lignes sans autorité hiérarchique)

Temps nécessaire : voir § 2.2 (20% à 100% ETP selon taille)

Comité de pilotage SPAN

Mission : Décisions stratégiques et déblocage

Composition : - Direction générale (sponsor exécutif) - DSI (responsable technique) - Métiers (responsables de services numériques) - RH (gestion compétences, recrutement) - Communication (publication, sensibilisation) - Finances (budget, arbitrages) - RAN (pilote, secrétariat)

Fréquence : Trimestrielle (4 réunions/an minimum)

Ordre du jour type : 1. Revue indicateurs (conformité, formation, budget) 2. Points de blocage (déblocage décisions, arbitrages) 3. Décisions à prendre (validation audits, lancement formations, budget supplémentaire) 4. Communication (interne/externe) 5. Prochaines échéances

Livrables : Compte-rendu + tableau de décisions/actions

Réseau d'ambassadeurs

Mission : Relais terrain et sensibilisation

Composition : - Développeurs volontaires (front-end prioritaires) - Designers/UX (conception accessible) - Chefs de projet (intégration accessibilité dans roadmaps) - Rédacteurs web (contenus accessibles) - Acheteurs (clauses marchés publics)

Objectif quantitatif : Atteindre 25% de l'organisation (point de bascule culturel - voir Facteurs-clés de succès)

Animation : - Réunions mensuelles (partage bonnes pratiques, REX) - Messagerie/Slack dédiée (entraide quotidienne) - Formation continue (ambassadeurs = experts référents)

Reconnaissance : - Valorisation dans entretiens annuels - Certificats de compétences - Visibilité interne (newsletter, événements)

Parties prenantes externes

Usagers en situation de handicap : - Tests utilisateurs (rémunérés) - Feedbacks sur accessibilité réelle (au-delà conformité technique) - Co-conception de services

Experts accessibilité : - Audits de conformité RGAA - Conseil stratégique - Formation

Ministères pairs : - Partage d'expérience (REX, outils mutualisés) - Communauté de pratique interministérielle - Mutualisation achats (formations, audits groupés)

Associations : - Relais vers communautés (sourds, aveugles, handicap cognitif) - Sensibilisation agents - Tests usagers

5. Indicateurs de suivi

Indicateurs de conformité (résultat)

Source données : Audits RGAA (manuels + automatisés)

Indicateurs de capacité (moyens)

Source données : Tableau de bord RAN, outil ticketing, compta

Indicateurs d'impact (bénéfices)

Source données : Enquêtes, ticketing, audits de contrôle

Dashboard de pilotage (exemple)

┌─────────────────────────────────────────────────┐
│ SPAN - Tableau de bord Trimestre 3 Année 2     │
├─────────────────────────────────────────────────┤
│ CONFORMITÉ                                       │
│ [OK] Services conformes      : 45/60 (75%)  +15%│
│ [OK] Déclarations publiées   : 60/60 (100%) OK  │
│ [!]  Score moyen conformité : 88%          +8%  │
├─────────────────────────────────────────────────┤
│ CAPACITÉ                                         │
│ [OK] Personnes formées       : 120/150 (80%) OK │
│ [OK] Audits réalisés (total) : 55/60 (92%)  +10 │
│ [!]  Délai moyen demandes   : 12 jours     -3j  │
├─────────────────────────────────────────────────┤
│ IMPACT                                           │
│ [OK] Demandes usagers/mois   : 8            -40%│
│ [OK] Satisfaction            : 8.2/10       +0.5 │
│ [OK] Taux récidive           : 5%           -8%  │
├─────────────────────────────────────────────────┤
│ PROCHAINES ACTIONS                               │
│ • Formation designers (15 nov)                   │
│ • Audit site X (30 nov)                          │
│ • Comité pilotage (5 déc)                        │
└─────────────────────────────────────────────────┘

6. Ressources et outils

Guides détaillés disponibles (dans /documentation)

• Préparer un Budget d'Accessibilité - Méthodologie complète budgétisation
• Réaliser le bilan des plans d'actions - Processus revue annuelle
• Facteurs-clés de succès - Théorie du tipping point, stratégies convaincre
• Argumentaire pour convaincre - Arguments/contre-arguments par profil décideur
• Les attendus du SPAN - Cours complet formation RAN

Templates fournis

• Tableau de suivi des actions (Excel/LibreOffice)
• Trame de déclaration d'accessibilité (HTML + markdown)
• Modèle de rapport d'audit RGAA
• Checklist 33 critères DINUM/Arcom

Outils techniques recommandés

Tests automatisés (environ 30% des critères RGAA) : - Axe DevTools - Extension navigateur gratuite - WAVE - Analyse en ligne gratuite - Pa11y - CLI pour tests automatisés CI/CD

Tests manuels (70% des critères RGAA) : - Lecteurs d'écran : NVDA (gratuit Windows), JAWS (payant), VoiceOver (macOS/iOS natif) - Extensions navigateur : HeadingsMap, Colour Contrast Analyser, Accessibility Insights - Outils clavier : tests navigation sans souris (Tab, Shift+Tab, Entrée, Échap)

Gestion de projet : - Jira, GitLab Issues, Trello, Asana (suivi actions, demandes usagers) - Confluence, Wiki.js (documentation interne)

Design accessible : - Figma plugins : Stark (contrastes), A11y Annotation Kit - Design systems publics : DSFR (design.numerique.gouv.fr), RGAA (accessibilite.numerique.gouv.fr)

Formations recommandées

• Sensibilisation (2h) : Tout agent (comprendre enjeux, bases)
• RGAA niveau 1 (2 jours) : Développeurs, designers (critères, tests)
• RGAA niveau 2 (3 jours) : Développeurs confirmés (correction bugs complexes)
• Certification RGAA (5 jours) : RAN, experts (auditer, former)

Organismes : Access42, Atalan, Koena, Temesis

Communautés et veille

• Newsletter : Access42, Atalan, AcceDeWeb
• Événements : Paris Web, JNAA (Journée Nationale Accessibilité)
• Slack/Discord : Communauté francophone accessibilité numérique
• W3C-WAI : Standards internationaux (WCAG, ARIA)

7. Diagrammes de synthèse

Diagramme 1 : Vue d'ensemble du processus SPAN

graph TB
    A[Engagement Direction<br/>Note de service] --> B[6 Actions Préalables<br/>RAN, budget, état des lieux]
    B --> C[Phase 1: INITIER<br/>Mois 1-3<br/>Gouvernance + baseline]
    C --> D[Phase 2: PLANIFIER<br/>Mois 4-6<br/>Rédaction SPAN + plans action]
    D --> E[Phase 3: METTRE EN ŒUVRE<br/>Années 1-3<br/>Exécution + suivi]
    E --> F[Phase 4: MAINTENIR<br/>Année 3+<br/>REX + nouveau cycle]
    F --> G[Nouveau SPAN<br/>Années 4-6]

    E --> H[Suivi trimestriel<br/>Comité pilotage]
    H --> E
    E --> I[Bilan annuel<br/>Publication publique]
    I --> E

    style A fill:#e74c3c,color:#fff
    style B fill:#3498db,color:#fff
    style C fill:#2ecc71,color:#fff
    style D fill:#f39c12,color:#fff
    style E fill:#9b59b6,color:#fff
    style F fill:#1abc9c,color:#fff
    style G fill:#34495e,color:#fff

Diagramme 2 : Gestion des demandes usagers

graph LR
    A[Demande usager<br/>email/formulaire] --> B{Qualification<br/>RAN analyse}
    B --> C[Bloquant<br/>Service inutilisable<br/>< 48h]
    B --> D[Majeur<br/>Difficulté importante<br/>< 15 jours]
    B --> E[Mineur<br/>Gêne légère<br/>< 3 mois]
    C --> F[Correction<br/>Développeur assigné]
    D --> F
    E --> F
    F --> G[Validation<br/>RAN teste fix]
    G --> H[Communication<br/>Réponse usager + MAJ déclaration]

    style C fill:#e74c3c,color:#fff
    style D fill:#f39c12,color:#fff
    style E fill:#3498db,color:#fff
    style H fill:#2ecc71,color:#fff

Diagramme 3 : Écosystème d'acteurs

graph TD
    RAN[RAN<br/>Pilote opérationnel]
    COPIL[Comité pilotage<br/>Direction, DSI, métiers]
    AMBASS[Réseau ambassadeurs<br/>25% organisation]
    USERS[Usagers handicap<br/>Tests, feedbacks]
    EXPERTS[Experts externes<br/>Audits, formation]

    COPIL -->|Décisions stratégiques| RAN
    RAN -->|Anime, coordonne| AMBASS
    RAN -->|Sollicite| EXPERTS
    RAN -->|Écoute| USERS
    AMBASS -->|Remonte terrain| RAN
    USERS -->|Signale problèmes| RAN
    EXPERTS -->|Conseille| RAN

    style RAN fill:#9b59b6,color:#fff
    style COPIL fill:#e74c3c,color:#fff
    style AMBASS fill:#2ecc71,color:#fff

8. Pour démarrer rapidement

Checklist RAN nouveau/nouvelle (Semaine 1)

Jour 1-2 : S'approprier le sujet

• Lire le guide complet Les attendus du SPAN (524 lignes, 2h lecture)
• Consulter l'argumentaire pour préparer présentation Direction
• Parcourir 3 exemples de SPAN publiés (ministères pairs) pour inspiration
• Tester un lecteur d'écran (NVDA Windows ou VoiceOver Mac) sur 2-3 sites gouvernementaux

Jour 3 : Cartographier l'existant

• Lister tous les services numériques de l'organisation (tableau Excel : nom, URL, responsable)
• Identifier 3 services prioritaires pour audits initiaux (fort trafic + criticité)
• Recenser compétences accessibilité en interne (qui sait quoi ?)

Jour 4 : Préparer le business case

• Utiliser template budget (guide dédié)
• Estimer enveloppe minimale (30K€ FIPHFP + budget interne)
• Quantifier risques (75K€ × nb sites non conformes)

Jour 5 : Prendre RDV Direction

• Préparer présentation 15 min (obligation légale + risques + opportunités)
• Demander validation principe + nomination officielle RAN
• Proposer 1ère réunion comité pilotage (semaine suivante)

Checklist Mois 1 (consolidation)

• Obtenir lettre de mission RAN signée (périmètre, moyens, temps alloué)
• Constituer comité pilotage (1ère réunion organisée)
• Lancer 3 audits RGAA initiaux (prestataire ou interne si compétences)
• Compléter inventaire exhaustif services (100%)
• Identifier 5-10 ambassadeurs potentiels (volontaires motivés)

Checklist Mois 2-3 (planification)

• Synthétiser résultats audits (baseline conformité)
• Préparer budget détaillé 3 ans (validation finances)
• Rédiger version 1 du SPAN (4 sections obligatoires)
• Définir 10-15 indicateurs SMART (conformité + capacité + impact)
• Planifier formations Année 1 (sensibilisation + RGAA développeurs)

Checklist Mois 4-6 (lancement)

• Publier SPAN sur site institutionnel (PDF accessible + page web)
• Communiquer en interne (lancement officiel, newsletter)
• Lancer 1ère vague formations (sensibilisation générale)
• Mettre en place tableau de bord (suivi mensuel)
• Organiser 2ème comité pilotage (revue progrès, ajustements)

9. Questions fréquentes (FAQ)

Qui peut être RAN ?

Profil idéal : développeur web ou designer avec appétence communication. Pas besoin d'être expert RGAA au départ (formation possible), mais nécessite rigueur technique + capacité à convaincre.

Combien coûte un SPAN sur 3 ans ?

Variable selon taille organisation : - Petite structure (5-10 sites) : 50-100K€ - Structure moyenne (10-30 sites) : 150-300K€ - Grande structure (30+ sites) : 500K€-1M€ Financement FIPHFP : jusqu'à 30K€ (10K€/an × 3 ans).

Combien de temps pour atteindre 100% conformité ?

Dépend de la dette technique actuelle : - Sites récents bien codés : 6-12 mois - Sites legacy complexes : 2-3 ans - Objectif réaliste SPAN : 80% conformité à 2 ans, 100% à 3 ans.

Que se passe-t-il si on ne publie pas de SPAN ?

• Non-conformité à la circulaire DITP 6264-SG
• Risque de signalement Arcom (contrôle pouvant mener à sanctions 75K€/site)
• Risque réputationnel (médiatisation, associations)

Peut-on sous-traiter tout à un prestataire ?

Non. Le RAN doit être interne (pilotage stratégique). On peut sous-traiter : - Audits de conformité (experts externes) - Formations (organismes certifiés) - Corrections techniques (si pas de compétences internes) Mais gouvernance, suivi, décisions = responsabilité interne.

Comment gérer la résistance au changement ?

• Convaincre par l'empathie : démonstrations lecteur d'écran, témoignages usagers
• Convaincre par la raison : business case (risques juridiques, ROI)
• Stratégie minorité engagée : viser 25% d'ambassadeurs pour faire basculer culture (voir Facteurs-clés de succès)

Quelle différence entre SPAN et déclaration d'accessibilité ?

• SPAN : document stratégique 3 ans (politique générale de l'organisation)
• Déclaration d'accessibilité : document par direction numérique (état conformité spécifique) Les deux sont obligatoires et complémentaires.

10. Conclusion

Synthèse des points-clés

1. Le SPAN n'est pas un document administratif : c'est un outil de transformation organisationnelle sur 3 ans.

2. La réussite repose sur 3 piliers :

3. Engagement Direction (sans quoi rien n'est possible)
4. RAN avec moyens suffisants (temps + budget)

5. Réseau d'ambassadeurs (25% pour faire basculer culture)

6. L'accessibilité n'est pas un projet ponctuel : c'est un processus continu intégré dans tous les métiers.

7. La conformité technique (RGAA) est un moyen, pas une fin : l'objectif final = services utilisables par tous.

8. L'amélioration continue prime sur la perfection immédiate : progresser de 10%/an pendant 3 ans vaut mieux que viser 100% en 6 mois et échouer.

Prochaines étapes

Si vous débutez la démarche SPAN : 1. Semaine 1 : Lire les guides, préparer business case, prendre RDV Direction 2. Mois 1-3 : Phase INITIER (gouvernance + état des lieux) 3. Mois 4-6 : Phase PLANIFIER (rédaction SPAN + plans action) 4. Années 1-3 : Phase METTRE EN ŒUVRE (exécution + suivi) 5. Année 3+ : Phase MAINTENIR (REX + nouveau cycle)

Ressources de support

• Questions : Poser dans communautés (Slack accessibilité francophone)
• Difficultés : Solliciter ministères pairs (partage d'expérience)
• Expertise : Faire appel à organismes spécialisés (Access42, Atalan, Koena)

Le processus SPAN peut sembler complexe, mais chaque organisation l'a parcouru. Vous n'êtes pas seul·e.